Procédure devant le Conseil d’État pour la suspension et l’annulation des arrêtés ministériels de 26.01.2021, 05.02.2021 et 05.03.2021

Notre pays est dans une impasse depuis plus de 4 mois. Certains secteurs économiques sont toujours fermés et la population est encore soumise à une série de mesures de restriction de la liberté qui ne sont plus justifiées ni justifiables.

L’état d’urgence n’existe plus en Belgique. Les mesures ne sont pas légitimes, nécessaires et proportionnelles par rapport à la situation qui se produit.

Il est absurde de continuer à soumettre tout un pays à un couvre-feu, la limitation de contacts sociaux, la violation de la liberté d’association, au télétravail obligatoire, aux masques obligatoires à l’intérieur comme à l’extérieur, etc… pour moins de 2000 hospitalisations alors que 11.506.000 personnes ne sont pas malades.

Comme le gouvernement fédéral n’a pas la moindre intention de nous rendre nos libertés, nous allons nous-mêmes agir pour obtenir l’abolition des mesures anticonstitutionnelles et illégales.

Du mercredi 10 mars 2021 à midi au dimanche 14 mars 2021 à minuit, vous pouvez vous inscrire via les plates-formes numériques du site www.hands-for-freedom.be à une procédure devant le Conseil d’État visant l’annulation des Arrêtés Ministeriels du 26.01.2021, 05.02.2021 et 05.03.2021.

Pour qui ? Pour tous (particuliers et entreprises).

Les entreprises reçoivent une facture déductible fiscalement. La procédure sera menée en Néerlandais.

Vous pouvez toutefois facilement faire des traductions via Deepl.

Une procédure qui vise la suppression de toutes les mesures ainsi que l’annulation intégrale des Arrêtés n’a encore jamais été introduite devant le Conseil d’Etat.
Que la voix du peuple se fasse entendre ! Inscrivez-vous en masse !

Les droits de rôle du Conseil d’État sont élevés (200 € pp) mais cela ne nous empêchera pas de mettre du poids dans la balance.
On y fonce à fond la caisse.

Teken nu in op de procedure

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